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COVID 19 – RÉGLEMENTATIONS SUR LES EXONÉRATIONS ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES NOUVEAUX SECTEURS ÉLIGIBLES

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Les exonérations de charges mises en place pour les TPE-PME les plus touchées par le premier confinement sont élargies par décret du 2 novembre 2020. Le décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 définit les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et des contributions sociales, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Il détermine également les montants d’exonération accordés aux travailleurs indépendants.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 complète la liste des secteurs 1 et 1 bis (annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020).

Cliquez ici pour retrouver ces annexes :

Annexe 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488101/2020-11-07

Annexe 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488098/2020-11-07

Ainsi l’annexe 1 mentionne dorénavant, le conseil et l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication, les traducteurs-interprètes, la prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie, etc.