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Petit rappel sur la Taxe Foncière

A quoi correspond la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local réclamé au propriétaire et payé en octobre de chaque année. L’avis d’imposition de la taxe foncière s’accompagne de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui à l’inverse de la taxe foncière peut être réintégrée dans les charges du locataire. Cet impôt finance les communes aux côtés de la taxe d’habitation payé par le locataire ou, en cas d’absence de locataire, par le propriétaire et la CET (contribution économique territoriale) payée par les entreprises. La taxe est calculée sur la base de la valeur locative du bien et en cas de résidence principale, cette base d’imposition est diminuée d’abattements en fonction de la taille de la famille et de ses revenus.

Quelques précisions sur qui règle la taxe foncière ?

Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison à usage d’habitation vous n’êtes concerné que par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est déjà incluse dans les charges que vous payez chaque mois. Par contre, si vous êtes locataire d’un bien commercial (boutique, bureau, local commercial, etc.), le propriétaire est en droit de vous imputer l’intégralité de la taxe foncière. En tant que propriétaire, la taxe foncière que vous allez payer varie très fortement d’une commune à l’autre et dépend de la situation financière de la commune comme de ses autres recettes comme la taxe d’habitation et la CET payé par les sociétés. Comme pour la taxe d’habitation, les plus privilégiés sont les habitants des communes avec de nombreuses sociétés comme Paris et La Défense (Puteaux et Courbevoie) qui récoltent beaucoup avec la CET (anciennement taxe professionnelle) même si les taux ont très fortement augmenté ses dernières années.